Un jour sur quatre sans respirer

Denis CHEYNET, 16/12/2011

Introduction[Retour sommaire]

En novembre 2011, l’agglomération lyonnaise et la région Rhône-Alpes ont connu un épisode de pollution d'un mois. Les automobilistes ont été priés de réduire leur vitesse de 20 km/h (si la vitesse limite est supérieure ou égale à 90 km/h) et des panneaux lumineux les ont invité à « penser aux transports en communs ». Malheureusement, les conducteurs de véhicules à moteur se sont en effet contentés de « penser » aux alternatives moins polluantes puisque le trafic routier n’a pas diminué de manière significative et que la pollution aux particules s’est installée de manière durable dans la région. Cet épisode de pollution, remarquable de par sa durée, a été couvert par le journal Le Progrès, mais ne semble avoir ému ni les élus locaux ni le préfet qui a pourtant la responsabilité juridique de mettre en œuvre des mesures adaptées à la gravité de l’incident.

En 2007 et en France, les transports étaient responsables de 14% des émissions de particules de diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2,5), la route représentant à elle seule  85% des émissions du secteur des transports[1]. Mais, dans les grandes agglomérations telles que Paris, les particules proviennent à plus de 25% du seul mode routier et, « à proximité d’un axe routier comme le périphérique, les particules fines sont produites localement à près de 60%, avec une contribution importante et stable du trafic routier (44%) »[2]. Sur le périmètre du Rhône et de la Côtière de l’Ain – qui est donc beaucoup plus large que la seule agglomération lyonnaise – les transports étaient responsables en 2010 de 27% des émissions de particules (PM10)[3]. Cela signifie que la concentration excessive de voitures  contribue largement aux pics de pollution aux particules[4].

  • PM10 ou « particules » : particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres.
  • PM2,5 ou « particules fines » : particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres.

L’état de la législation en France[Retour sommaire]

La législation française[5] n'impose de suivre la qualité de l’air que pour quatre polluants atmosphériques :

  • dioxyde d’azote (NO2) ;
  • ozone (O3) ;
  • dioxyde de souffre (SO2) ;
  • particules (PM10).

Cette liste ne représente qu’une petite partie de ce qui est rejeté dans l’atmosphère par les véhicules routiers et fait l’impasse sur de très nombreux polluants. Le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC), le dioxyde de carbone (CO2), le plomb (Pb), le méthane (CH4), les hydrocarbures non méthaniques (NMHC), le benzène (C6H6), le toluène (C7H8), le xylène (C8H10), l’ammoniac (NH3) ou le protoxyde d'azote (N2O) font pourtant partie de la liste des polluants routiers les plus connus et font l’objet de simulations dans le cadre des projets de recherche européens.[6] [7]

De plus, la législations française – très peu ambitieuse malgré deux Grenelles de l’environnement hyper médiatisés – n’est pas conforme au droit européen (comme nous le verrons plus loin).

Les mesures d’urgences à mettre en œuvre en cas de dépassement des seuils en vigueur sont laissées à l’initiative des préfets à travers des décrets préfectoraux ou inter préfectoraux. La législation en vigueur ne fait pas mention de réduction du trafic automobile, sauf dans le cas du plus haut niveau d’alerte pour l’ozone où « l’arrêté prévoit également la zone et la durée d'application éventuelles de mesures de restriction de la circulation automobile ».[8]

Le dispositif préfectoral en Rhône-Alpes[Retour sommaire]

En Rhône-Alpes, les seuils ainsi que les mesures d’urgences prises en cas de pic de pollution sont définies dans l’arrêté inter préfectoral du 5 janvier 2011[9]. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux seuils à prendre en compte pour le déclenchement du niveau d’information et de recommandation ainsi que du niveau d’alerte.

Seuils définis par le dispositif préfectoral en Rhône-Alpes

Polluant Niveau d'information et de recommandation Niveau d'alerte
Sur prévision ou constat En cas de persistance
Dioxyde de souffre (SO2) 300 µg/m3
(en moyenne horaire)
500 µg/m3
(en moyenne horaire, dépassé pendant 3 heures consécutives)
  • 1er seuil : 300 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 2ème seuil : 500 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 3ème seuil : 500 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 4 jours consécutifs)
Dioxyde d’azote (NO2) 200 µg/m3
(en moyenne horaire)
400 µg/m3
(en moyenne horaire)
  • 1er seuil : 200 µg/m3 (en moyenne horaire,
    dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 2ème seuil : 400 µg/m3(en moyenne horaire, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 3ème seuil : 400 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 4 jours consécutifs)
Ozone (O3) 180 µg/m3
(en moyenne horaire)
  • 1er seuil : 240 µg/m3 (en moyenne horaire)
  • 2ème seuil : 300 µg/m3 (en moyenne horaire,dépassé pendant 3 heures consécutives)
  • 3ème seuil : 360 µg/m3 (en moyenne horaire)
  • 1er seuil : 180 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 2ème seuil : 240 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 3ème seuil : 240 µg/m3 (en moyenne horaire, dépassé pendant 4 jours consécutifs)
Particules (PM10) 50 µg/m3
(en moyenne sur 24 heures consécutives)
80 µg/m3
(en moyenne sur 24 heures consécutives)
  • 1er seuil : 50 µg/m3 (en moyenne sur 24 heures, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 2ème seuil : 80 µg/m3 (en moyenne sur 24 heures, dépassé pendant 2 jours consécutifs)
  • 3ème seuil : 80 µg/m3(en moyenne sur 24 heures,
    dépassé pendant 4 jours consécutifs)

Source : ATMO Rhône-Alpes[10]

L’épisode de pollution de novembre 2011 étant lié aux particules, intéressons-nous plus particulièrement à la dernière ligne de ce tableau. Les seuils spécifiques pour les particules (PM10) sont les suivants :

  • Niveau d’information et de recommandation : 50 µg/m3 (moyenne sur 24 heures).
  • Niveau d’alerte sur prévision ou constat : 80 µg/m3 (moyenne sur 24 heures).
  • Niveau d’alerte en cas de persistance (3 seuils) :
    1. 50 µg/m3 en moyenne sur 24 heures pendant deux jours.
    2. 80 µg/m3 en moyenne sur 24 heures pendant deux jours.
    3. 80 µg/m3 en moyenne sur 24 heures pendant quatre jours.

Il est intéressant de noter que l’arrêté préfectoral prévoit quatre seuils d’alerte au-delà de la limite maximale autorisée au niveau européen qui est de 50 µg/m3 en moyenne sur 24 heures. En effet, tout devrait être mis en œuvre pour ce seuil ne soit jamais dépassé pendant plus d’une journée. Cela signifie que les mesures françaises ne sont mises en place que lorsque le seuil maximal européen est déjà dépassé alors que, pour se conformer à la législation européenne, le dispositif d’alerte devrait être déclenché dès 50 µg/m3.

La France condamnée par l’Europe[Retour sommaire]

Le fossé qui existe entre la réglementation européenne et l’application réglementaire au niveau de l’arrêté inter préfectoral Rhône Alpes explique que, comme le rappelle RESPIRE, Association Nationale pour la Préservation et l’Amélioration de la Qualité de l’Air[11], la Commission européenne poursuit actuellement la France devant la cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules (PM10). La Commission estime en effet que « la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays »[12].

La législation européenne, telle que définie dans la directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe[13] fixe les valeurs limite de concentration des particules qui ne doivent pas dépasser 40 µg/m³ en moyenne annuelle et 50 µg/m³ en moyenne journalière. Il est spécifié par ailleurs que cette dernière valeur (50 µg/m³ sur 24 heures) ne doit pas être dépassée plus de 35 fois dans l’année.

Or, comme nous allons pouvoir le constater en détail pour l’agglomération lyonnaise et la région Rhône-Alpes, ce seuil est dépassé pendant un nombre de jours bien supérieur dans de nombreuses régions françaises. En plus de ne pas avoir traduit dans le droit national les seuils définis au niveau Européen, la France n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour qu’ils soient respectés.

La France n’applique pas les préconisation de l’OMS[Retour sommaire]

Au niveau mondial, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des recommandations relatives à la qualité de l’air[14] et préconise de prendre en compte les particules fines (PM2,5), ce qui n’est pas fait au niveau du dispositif d’information et d’alerte de la région Rhône-Alpes (la législation française se contente d’objectifs nationaux).

La nocivité de ces particules fines étant supérieure à celles de particules PM10, l’OMS recommande un seuil maximal de 25 µg/m3 en moyenne sur 24 heures pour les particules PM2,5, soit moitié moins que pour les particules PM10 (50 µg/m3  en moyenne sur 24 heures).

Le rapport Aphekom commandé par l’OMS et auquel participe l’Institut de Veille Sanitaire (INVS) indique que sur un périmètre de 25 villes européennes, soit 39 millions d’habitants, le non-respect de ces seuils est à l’origine chaque année de 19 000 décès. Ces seuils étant soit dépassés (pour les particules PM10), soit tout simplement ignorés (pour les particules PM2,5), cela se traduit par une diminution de l’espérance de vie d’environ 6 mois pour les habitants de la ville de Lyon.[15]

Les conséquences sanitaires du non respect de ces normes touchent aussi les enfants puisque la pollution issue du trafic routier est à l’origine de 15 à 30% des cas d’asthme chez les enfants résidants à proximité des voies de circulation et d’un pourcentage conséquent de bronchites chroniques et hospitalisation d’enfants asthmatiques[15]. L’Institut de Veille Sanitaire a par ailleurs publié une étude en février 2009 démontrant la corrélation entre le nombre d’admissions aux urgences et la pollution atmosphérique urbaine[16].

Des seuils largement dépassés [Retour sommaire]

Revenons maintenant sur l’épisode de pollution aux particules qui a eu lieu en Rhône-Alpes en novembre 2011. Le niveau d’alerte a été dépassé pendant 10 jours à Lyon Centre et pendant 66 jours depuis le début de l’année 2011 sur la région Rhône-Alpes[17]. Les deux graphiques suivants présentent les données fournies par ATMO Rhône-Alpes[18] sur le site de Lyon Centre, près de la Part-Dieu pour les particules (PM10) et les particules fines  (PM2,5).

Si le niveau d’alerte n’a pas été atteint sur constatation et prévision, il l’a été dans le cadre de la persistance des niveaux de pollution (50µg/m3 dépassés pendant 8 journées consécutives). Il s’agit donc d’un épisode de pollution important et long selon les critères officiels.

Si l’on regarde maintenant le niveau de concentration des particules fines – qui ne font pas l’objet de seuil en France – la situation apparaît encore plus préoccupante puisque les seuils de recommandation de l’OMS pour les PM2,5 ont été dépassés pendant 24 jours consécutifs.

Sur une année glissante (du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011), ce seuil a été dépassé pendant 86 jours, soit plus d’un jour sur quatre ! Le tableau suivant récapitule le nombre de jours pendant lesquels les seuils ont été dépassés. On peut voir que, malgré des seuils laxistes et non conformes à la législation en vigueur au niveau européen, le seuil d’information et de recommandation a été atteint un jour sur huit. Mais le point le plus grave reste l’absence de réglementation pour les particules fines (PM2,5) qui sont les plus nocives pour la santé. En ignorant le polluant le plus nocif, le dispositif préfectoral a très largement sous-estimé la durée de cet épisode de pollution et donc son impact sur la population de l’agglomération lyonnaise.

Nombre de jours de dépassement des seuils à Lyon Centre

  Nombre de jours de dépassement
  Novembre 2011 Année[19]
Législation en vigueur en Rhône-Alpes
   
Niveau d’information et de recommandation
   
PM10 : 50 µg/m3 (moyenne sur 24 heures). 10 jours 48 jours
Niveau d’alerte sur prévision ou constat
   
PM10 : 80 µg/m3 (moyenne sur 24 heures)   2 jours
Niveau d’alerte en cas de persistance
   
1. PM10 : 50 µg/m3 (moyenne sur 24 heures) pendant 2 jours 8 jours 29 jours
2. PM10 : 80 µg/m3 (moyenne sur 24 heures) pendant 2 jours    
3. PM10 : 80 µg/m3 (moyenne sur 24 heures) pendant 4 jours    
     
Recommandations OMS
   
PM10 : 50 µg/m3 (moyenne sur 24 heures) 10 jours 48 jours
PM2,5 : 25 µg/m3 (moyenne sur 24 heures) 24 jours 86 jours

Lorsque l’on fait le bilan sur l’année écoulée, on constate malheureusement que même les seuils réglementaires annuels français sont dépassés et que les seuils annuels de l’OMS sont très loin d’être respectés.

Respect de la réglementation sur une année glissante

  Constat Seuil Résultat
Réglementation française      
Objectif qualité annuel
     
PM10 : moyenne annuelle 29,34 µg/m3 30 µg/m3 Seuil presque atteint
Valeurs limites pour la protection de la santé humaine
   
PM10 : moyenne annuelle 29,34 µg/m3 40 µg/m3 OK
PM10 : nombre de jours de dépassement de 50 µg/m3  48 jours 35 jours Seuil dépassé
   
Recommandations OMS
   
PM10 : moyenne annuelle 29,34 µg/m3 20 µg/m3 Seuil dépassé
PM2,5 : moyenne annuelle 17,95 µg/m3 10 µg/m3 Seuil dépassé

Les mesures prises[Retour sommaire]

Les mesures prises par les autorités pour faire face à cet épisode de pollution aux particules apparaissent dérisoire face à l’intensité du phénomène. Les recommandations nationales, formulées par le Ministère du développement durable se limitent aux trois déclarations d’intention suivantes :

  • « de ne pas utiliser les cheminées à bois (sauf en cas de chauffage principal),
  • de limiter l’usage des véhicules automobiles, notamment les véhicules diesel non équipés de filtres à particules,
  • de réduire les vitesses sur les voies rapides et autoroutes. »[20]

Quant aux mesures prises à l’échelle régionale, elles n’ont certainement pas été « adaptées à la nature et à l'ampleur de l'épisode de pollution »[21]. Il faut dire que la notion de « mesures adaptées » est très subjective et dépend entièrement de l’interprétation faite par les préfets. Pour la Région Rhône-Alpes, celui-ci n’a pas jugé nécessaire de réduire le nombre de véhicule en circulation et s’est contenté du strict minimum imposé par la loi en attendant que le vent et la pluie se substituent à la volonté politique à partir du 1er décembre 2011.

Sans que cela ne soit parvenu aux oreilles de la population faute de communication suffisante, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France a publié des consignes à respecter en cas de pic de pollution[22]. Pour les suivre, les parents, éducateurs et enseignants d’enfants de moins de 6 ans auraient dû ne pas les promener à l’air libre ni leur permettre la moindre activité extérieure. Les enfants de 6 à 15 ans auraient dû quant à eux s’abstenir de pratiquer toute activité sportive et se voir annuler toute compétition, qu’elle soit en intérieur ou en extérieur. Enfin, l’ensemble de la population aurait dû proscrire toute activité physique violente et privilégier les activités sportives dans les gymnases.

Conclusion[Retour sommaire]

Voilà donc ce que l’on propose à la population lyonnaise en cas de pic de pollution aux particules : se terrer chez soi sans faire de sport un jour sur huit si l’on s’en tient à une réglementation laxiste qui fait fi des normes internationales ou un jour sur quatre si l’on s’en tient aux préconisations de l’OMS.

Malgré leur responsabilité, les pouvoirs publics préfèrent laisser les habitants de la ville de Lyon perdre chaque jour une peu de leur espérance de vie plutôt que d’appliquer la réglementation européenne et de prendre les mesures nécessaires. Une réduction du nombre de véhicules en circulation les jours de pics de pollution s’impose comme une évidence pour préserver la santé humaine. Faute de courage politique, l’agglomération continue donc d’être envahie d’automobiles qui nous tuent à petit feu comme l’a fait la cigarette dans les lieux publics pendant 20 ans.

Notes et références[Retour sommaire]

1. Ministère du Développement durable (2010), Chiffres clés du transport.

2. Laboratoire des sciences du climat & de l’environnement et AIRPARIF (2011), Origine des particules en Île-de-France.

3. COPARLY (2010), Rapport annuel 2010 - L’air du Rhône et de la Côtière de l’Ain.

4. ATMO Rhone-Alpes, Cartes annuelles.

5. Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre II : Milieux physiques, Titre II : Air et atmosphère, Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l’air et information du public, Section 1 : Surveillance de la qualité de l’air ambiant, Article R221-1.

6. ARTEMIS (2007), Assessment and reliability of transport emission models and inventory systems, Final Report, rapport n°UPR/IE/044/07.

7. European Energy Agency (2009), EMEP / EAA air pollutant emission inventory guidebook — 2009, Part B: sectoral guidance chapters, 1. Energy, 1.A. Combustion, 1.A.3.b Road transport, rapport n°9/2009.

8. Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre II : Milieux physiques, Titre II : Air et atmosphère, Chapitre III : Mesures d’urgence, Articles R223-1 à R223-4.

9. Arrêté Inter Préfectoral n°2011-004 du 5 janvier 2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes.

10. Observatoire de l’air, ATMO Rhone-Alpes, Qu’est-ce que le dispositif préfectoral ?

11. Repire, La France poursuivie pour pollution de l’air.

12. EUROPA - Press Releases, Environnement: la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l’UE en matière de qualité de l’air

13. Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

14. Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (2005), Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre, Synthèse de l’évaluation des risques, rapport n°WHO/SDE/PHE/OEH/06.02, Genève, Suisse.

15. a et b G. Cesaroni, C. Badaloni et F. Forastiere (s. d.), Summary report of the Aphekom project 2008-2011.

16. Institut de Veille Sanitaire (2009), Liens à court terme entre la mortalité et les admissions à l’hôpital et les niveaux de pollution atmosphérique dans neuf villes françaises, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 3 février 2009.

17. Le Progrès, Rhône | Pollution : la trop belle météo de 2011 nuit à la santé des Lyonnais.

18. Observatoire de l’air, ATMO Rhone-Alpes.

19. Du 1er décembre 2010 au 31 novembre 2011.

20. Ministère du Développement durable, Les conditions météo favorisent une pollution due aux particules dans plusieurs régions françaises.

21. Code de l’environnement, Partie réglementaire, Livre II : Milieux physiques, Titre II : Air et atmosphère, Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l’air et information du public, Section 1 : Surveillance de la qualité de l’air ambiant, Article R223-2.

22. Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (2000), Avis relatif aux conduites à tenir lors d’épisodes de pollution atmosphérique.